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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet www.silverowl-inc.com (ci-après le « Site »), édité par la société SilverOwl Inc. SAS (ci-après « SilverOwl » ou « la Société »). L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

Article 2 – Mentions légales

Le Site est édité par SilverOwl Inc. SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 923 841 567, dont le siège social est situé au 27 Rue de Berri, 75008 Paris, France. Directeur de la publication : M. Antoine Delacroix, Président.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. SilverOwl Inc. met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption, qu'elle soit due à une maintenance, une mise à jour, ou à un cas de force majeure.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphiques, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de SilverOwl Inc. SAS. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SilverOwl Inc.

Article 5 – Responsabilités

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé ni une sollicitation d'achat ou de vente de produits financiers. SilverOwl Inc. ne saurait être tenue responsable des décisions d'investissement prises sur la base des informations contenues sur ce Site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus du Site.

Article 6 – Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 7 – Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation de l'utilisateur. L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés sur son équipement terminal. L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne plus être accessibles.

Article 8 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SilverOwl Inc. n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et aux éventuels traitements de données personnelles qu'ils effectuent.

Article 9 – Modification des CGU

SilverOwl Inc. se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site www.silverowl-inc.com est la société SilverOwl Inc. SAS, dont le siège social est situé au 27 Rue de Berri, 75008 Paris, France. Contact : [email protected] — Téléphone : +33 1 86 47 93 28.

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre Site ou nos services :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite
• Données relatives à votre demande : situation patrimoniale, objectifs d'investissement (uniquement dans le cadre d'une consultation)

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et de consultation
• Fournir nos services de conseil en gestion de capital
• Améliorer la navigation et l'expérience utilisateur sur notre Site
• Réaliser des statistiques anonymes de fréquentation
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données repose sur : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b), le respect de nos obligations légales (article 6.1.c), et nos intérêts légitimes (article 6.1.f).

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Les données clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans conformément aux obligations légales.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont transmises à aucun tiers sans votre consentement préalable, à l'exception des sous-traitants techniques intervenant dans le cadre de l'hébergement du Site et de la gestion de nos outils informatiques, qui sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données.

7. Transferts de données hors UE

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'Union européenne. Dans l'hypothèse où un tel transfert serait nécessaire, il ne serait effectué que vers des pays assurant un niveau de protection adéquat ou sur la base de garanties appropriées conformément au RGPD.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification de vos données
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège social. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

9. Cookies

Notre Site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site, des cookies analytiques pour mesurer l'audience, et des cookies de préférences pour mémoriser vos choix. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau d'information affiché lors de votre première visite ou via les paramètres de votre navigateur.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

11. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée.

Mentions Légales (Impressum)

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : SilverOwl Inc. SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 50 000 euros
Siège social : 27 Rue de Berri, 75008 Paris, France
Numéro SIRET : 923 841 567 00014
Numéro SIREN : 923 841 567
Code APE / NAF : 6630Z — Gestion de fonds
N° TVA intracommunautaire : FR 76 923841567
RCS : Paris B 923 841 567
Tribunal de commerce : Tribunal de Commerce de Paris

2. Direction

Président et Directeur Général : M. Antoine Delacroix
Directeur de la publication : M. Antoine Delacroix

3. Contact

Téléphone : +33 1 86 47 93 28
Adresse e-mail : [email protected]
Site internet : www.silverowl-inc.com

4. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site internet : www.ovh.com

5. Activité réglementée

SilverOwl Inc. SAS est enregistrée en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) sous le numéro 22004781. La Société est membre de l'ANACOFI (Association Nationale des Conseils Financiers), association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

La Société est soumise au contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org.

6. Assurance responsabilité civile professionnelle

SilverOwl Inc. SAS bénéficie d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA IARD, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9, couvrant l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

7. Médiation

En cas de différend entre le client et la Société, le client peut recourir gratuitement au médiateur de l'AMF. Coordonnées du médiateur de l'AMF : Autorité des Marchés Financiers — Direction des relations avec les épargnants et de leur protection — 17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.silverowl-inc.com (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord express écrit de SilverOwl Inc. SAS.

9. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour. Toutefois, il peut contenir des inexactitudes ou des omissions. Les informations et visuels présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne constituent pas une offre de services au sens juridique du terme. SilverOwl Inc. SAS ne pourra être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.

10. Crédits

Conception et développement : SilverOwl Inc. SAS
Photographies : droits réservés